Soucieuse de la protection de votre vie privée, le centre d’ IMAGERIE MEDICALE ET DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DE CHEVALLEY s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
le centre d’ IMAGERIE MEDICALE ET DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DE CHEVALLEY s’engage à respecter les lois Lors de la collecte des données à caractère personnel, le patient est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’une donnée obligatoire, le centre d’ IMAGERIE MEDICALE ET DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DE CHEVALLEY ne pourra accomplir ses prestations.
Qui collecte les données à caractère personnel ?
le centre d’ IMAGERIE MEDICALE ET DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DE CHEVALLEY collecte les données par le biais de son personnel soumis au secret médical soit directement lors d’un accueil physique, soit lors d’un accueil téléphonique ou par la messagerie du site .
Les données des patients accueillis par celles-ci sont transmises vers notre structure de manière sécurisée.
Quelles sont les finalités de la collecte – Quelles sont les raisons ?
La vie privée est protégée par la législation. le centre d’ IMAGERIE MEDICALE ET DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DE CHEVALLEY collecte des données personnelles dans le cadre des soins médicaux délivrés par les médecins de la société inscrits au conseil de l’Ordre des médecins de l’Orne. Ces données sont utiles soit pour l’établissement du diagnostic médical soit pour l’établissement des droits à la prise en charge par les organismes sociaux habilités.
Aucune donnée n’est transmise à d’autres organismes. Aucune utilisation à but commercial n’est faite.
A qui les données sont-elles transmises ?
- Les données peuvent être transmises uniquement par mode sécurisé aux médecins correspondants déclarés par le patient afin de participer à la bonne transmission des données médicales pour la réalisation d’une prise en charge médicale optimale.
- A certaines structures médicales (Centres d’imagerie agréés – Cliniques -Hôpitaux) afin de permettre le suivi des dossiers traités sur ces sites. Ne sont transmises que les données administratives.
- Aux organismes sociaux habilités pour la prise en charge.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées étant à caractère médical, elles sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Quelles sont les mesures de protection prises pour protéger mes données ?
- le centre d’ IMAGERIE MEDICALE ET DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DE CHEVALLEY ne collecte les données que par le biais de personnels qualifiés soumis au secret médical.
- Les données sont enregistrées sur des systèmes d’information agrées par l’etat .
- Les transmissions sont faites en mode sécurisé et crypté.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles :
- Pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à un processus légal, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire.
- Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords.
- Si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du centre, des utilisateurs de nos sites Web ou d’autres personnes.